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1 rue Nicole Oresme

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Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal de commerce de Rouen sera saisi par la partie la plus diligente, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de litige survenant entre les parties et pour lequel des juridictions spécialisées seraient seules compétentes, la juridiction compétente sera celle désignée pour les litiges du ressort de la Cour d'Appel de Rouen, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette clause l'emportera sur toute clause contraire et s'appliquera également en cas d'instance en référé.